Mentions Légales du Site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site catherine-kinesiologue.fr les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l’adresse suivante : https://catherine-kinesiologue.fr ci-après désigné « le Site ».

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans le présent article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation, de l’édition et du suivi du site.

A. Éditeur du site

Le site catherine-kinesiologue.fr est édité par : SASU Accéder à son potentiel Siège social : 8 rue Abel, 75012 Paris SIRET : 102 323 557 00011 Adresse e-mail : catherine-kinesiologue@outlook.fr Ci-après désignée « l’Éditeur ».

B. Directeur de publication

Le directeur de publication est : Catherine TOUBOUL Adresse e-mail de contact : catherine-kinesiologue@outlook.fr Ci-après désigné « le Directeur de publication ».

C. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : o2switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand France Téléphone : 04 44 44 60 40 Site internet : www.o2switch.fr Ci-après désigné « l’Hébergeur ».

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, consultent ou utilisent le site catherine-kinesiologue.fr, ci-après désignés « les Utilisateurs ».

ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

Le Site ne collecte pas directement de données personnelles via un formulaire. Les informations éventuellement transmises par l’Utilisateur, notamment par e-mail ou via un service externe, sont utilisées uniquement pour répondre à sa demande.

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est en principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’efforcera d’en rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de son indisponibilité.

L’Éditeur s’efforce de rendre le Site accessible au plus grand nombre, en veillant à proposer une navigation claire, compréhensible et utilisable.

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :
catherine-kinesiologue@outlook.fr

L’Utilisateur peut également adresser un courrier à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Catherine TOUBOUL

Kinésiologue certifiée

92100 Boulogne Billancourt

Adhérent n°1106 à la FFK- Fédération Française de Kinésiologie

Siret n°10232355700011

RC PRO ET EXPLOITATION – MAIF

CNPM Médiation Consommation – n° MED60247

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