Conditions générales de vente
1. Présentation de l’activité
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre Catherine TOUBOUL, exerçant en qualité de présidente de la SASU Accéder à son potentiel, dont le siège social est situé au 8 rue Abel, 75012 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 102 323 557 00011, ci-après désignée « le Praticien », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de prestations de kinésiologie, ci-après désignée « le Client ».
2. Nature des prestations
La kinésiologie est une pratique de bien-être et d’accompagnement personnel. Elle ne relève pas du domaine médical et ne se substitue en aucun cas à un acte médical, paramédical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Les prestations proposées peuvent inclure, sans s’y limiter :
- des séances individuelles de kinésiologie ;
- des accompagnements spécifiques et ateliers, notamment autour du stress, des émotions ou des apprentissages.
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris via une plateforme de réservation en ligne, par e-mail ou par message téléphonique.
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés :
- au cabinet ;
- sur le site internet ;
- ou communiqués lors de la prise de rendez-vous.
Le Praticien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue le jour de la séance, par espèces, carte bancaire ou virement instantané.
Sauf accord préalable, toute séance non réglée pourra entraîner le refus d’un nouveau rendez-vous.
6. Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, le Praticien se réserve le droit de réclamer le paiement de la séance et de refuser toute nouvelle prise de rendez-vous.
7. Responsabilité
Le Client reconnaît être pleinement informé de la nature des prestations proposées.
Le Praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des décisions personnelles, professionnelles ou médicales prises par le Client à l’issue des séances.
8. Contre-indications et informations personnelles
Le Client s’engage à informer le Praticien de toute condition particulière susceptible d’avoir un impact sur le déroulement de la séance, notamment en cas de grossesse, de suivi médical, de troubles psychiques ou de traitement en cours.
9. Confidentialité
Le Praticien s’engage à respecter la confidentialité des informations et des échanges partagés durant les séances, dans les limites prévues par la loi.
10. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande écrite adressée au Praticien.
11. Propriété intellectuelle
Tous les supports, documents, contenus ou exercices remis au Client restent la propriété exclusive du Praticien. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou transmis sans autorisation écrite préalable.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur.
REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec le Praticien.
Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir adressé une réclamation écrite au Praticien. En l’absence de réponse ou de solution satisfaisante dans un délai de deux mois, le Client peut saisir le médiateur dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation initiale.
Le médiateur compétent est :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
3 rue Jacques Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
France
Site internet : https://www.medconsodev.eu/
Fait à Paris, le 30/04/2026.
Catherine TOUBOUL
Kinésiologue certifiée
92100 Boulogne Billancourt
Adhérent n°1106 à la FFK- Fédération Française de Kinésiologie 
Siret n°10232355700011
RC PRO ET EXPLOITATION – MAIF
CNPM Médiation Consommation – n° MED60247